la carrière des lois nationales

La loi El Khomri se décline dans l'Education nationale avec le PPCR ...

12 sept. 2016 ... C'est ainsi qu'une déclinaison est actuellement en préparation dans l'éducation nationale : le PPCR ou « parcours professionnels, carrières et...

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Conseil National du Travail

3 août 2017 ... Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des ... de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui...

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Loi nationale sur l'habitation

Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. (1985), ch. N-11,Loi nationale sur l'habitation,Loi nationale sur l'habitation.

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Loi modifiée du 29 juin 2005 - MEN.lu

29 juin 2005 ... Le ministre ayant dans ses attributions l'éducation nationale est désigné ci-après par ... des fonctionnaires de la carrière du garçon de salle.

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Projet de loi n°27-13 relative à l'exploitation des carrières - Conseil ...

27 nov. 2014 ... Conformément aux articles 2 et 7 de la loi organique relative à l'organisation et .... L'inventaire national des carrières, établi par le Ministère de...

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Projet de loi organique relatif à la carrière des magistrats. - Sénat

L'Assemblée nationale acceptant cette innovation, à l'initiative de sa commission des Lois, contrairement aux invitations du Gouvernement, en a cependant...

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Exploitation des Carrières

L'exploitation des carrières est régie par le ​​​Dahir 5 Mai 1914 sur ... La taxe Spéciale sur le Sable (TSS) est instituée par l'article 14 de la loi des Finances...

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Loi relative à la Police nationale

Le Conseil supérieur de la Police nationale créé par la présente loi est ... des effectifs, la discipline, la carrière, la rémunération des membres de la police.

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LOI n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières | Legifrance

4 janv. 1993 ... LOI n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1) NOR: HRUX9210596L. ELI: Non disponible. L'Assemblée nationale et le Sénat ont...

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RDC: Joseph Kabila promulgue la loi portant statut du personnel de ...

5 juin 2013 ... ... Joseph Kabila, a promulgué le lundi 3 juin à Kinshasa la loi portant statut du personnel de carrière de la Police nationale congolaise (PNC).

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Fonction publique : modernisation, mobilité, dif, carrière des ...

2 févr. 2007 ... Cette loi permet la mise en oeuvre de l'accord conclu le 25 janvier ... le 23 janvier 2007, l'Assemblée nationale ayant adopté en deuxième...

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Loi déontologie, ce qui change pour votre carrière

17 août 2016 ... La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux ... la réserve civile de la police nationale » est supprimée et remplacée par...

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Le droit à la carrière des officiers de la marine | Cairn.info

On abordera d'abord la loi sur les officiers de 1834 dans laquelle apparaissent ... les pratiques actuelles de gestion des carrières dans la marine nationale.

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Loi 038 Statut general FAN - lavoixdujuriste

nationales. CHAPITRE 2 : DU CHAMP D'APPLICATION. Article 2 : Le présent statut s'applique aux militaires de carrière, aux militaires servant en vertu d'un...

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Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de ...

1 juin 2013 ... Article 1er. La présente Loi porte statut du personnel de carrière de la Police Nationale Congolaise, conformément à l'article 122 point 15 de la...

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La réglementation relative à la carrière et aux statuts | Collectivités ...

6 avr. 2017 ... CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) ... La réglementation relative à la carrière et aux statuts ... 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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Espace I-Prof : les informations clés sur la carrière des enseignants ...

... relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. ... nationale; Exercer d'autres fonctions hors de l'éducation nationale .... La définition du handicap établie par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits...

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Promulgation de la loi fixant le statut du personnel de carrière de la ...

3 juin 2013 ... Le Chef de l'Etat a promulgué à la date du 1er juin la loi portant statut du personnel de carrière de la Police nationale congolaise (PNC) et a...

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A Paris, la carrière d'un jeune avocat brisée par la préférence ...

9 mars 2017 ... Afin de mieux mettre en évidence « cette préférence nationale à l'ivoirienne », la cour d'appel de Paris ajoute que l'article 20 de la même loi...

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Statut et carrière des fonctionnaires de l'Assemblée nationale

6 juin 2017 ... Statut et carrière des fonctionnaires de l'Assemblée nationale .... dans l'élaboration de la loi et le contrôle de l'action du Gouvernement.

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